1     ) Si mon conjoint ou mon enfant décède :

(non valable pour les PACS)

Comment l’APGIS  va-t-elle m’aider ?

VERSEMENT D’UNE ALLOCATION UNIQUE :(délais de 4 jours)

Pour un conjoint(e)

10 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au        moment de l’évènement (3 327 €)

    Pour un enfant :

 à partir de 12 ans : 10 %  du plafond annuel de la Sécurité       Sociale (3 327 €)

moins de 12 ans    : 100 % du plafond Mensuel de la Sécurité             Sociale (limité au frais réel, maximum 2 773 €)

en 2008 : plafond annuel sécurité sociale   : 33 276 €

                plafond mensuel sécurité sociale :  2 773 €