JOURNEE DE SOLIDARITE : EXPLICATION
La journée de solidarité a été instituée en 2004 afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (article L.212-16 du code du travail).
La journée de solidarité à Carrefour n'est plus le lundi de Pentecôte, elle est fractionnée en heures.
Conformément à la loi, la durée annuelle de présence a été augmentée d’un cinquième de la base horaire contractuelle hebdomadaire, soit 7H pour un salarié à 35H.
Les salariés dont la durée de travail est décomptée en heures disposent d’un compteur individuel
« Journée de Solidarité », dont les heures ne sont pas rémunérées.
Ce compteur est automatiquement alimenté à partir du premier jour de l’arrêté de paie du mois de juin 2008 des heures effectuées au-delà de la base horaire contractuelle hebdomadaire, dans la limite d’une heure par semaine, jusqu’à atteindre un cinquième de la base horaire contractuelle hebdomadaire (soit 1H pour une base 35H).
Le compteur individuel « journée de solidarité » des salariés dont le temps de travail est décompté en heures, sera automatiquement crédité au 1er jour de la période de référence
(1er jour de l’arrêté de paie du mois de mai 2008 au dernier jour de l’arrêté de paie de mai 2009) de 14,3 % de 1/5e de la base hebdomadaire contractuelle (soit 1H pour une base
35H).
EXEMPLE POUR UN SALARIÉ A 35H :
- Semaine X : il travaille 35 heures 75 → 75 centièmes vont dans son compteur Solidarité
- Semaine Y : il travaille 36 heures 75 → 1 H va dans son compteur Solidarité et 75 centièmes vont dans son compteur individuel rémunéré.
- Semaine Z : il travaille 37 heures 75 → 1 H va dans son compteur Solidarité et 1 H 75 centièmes vont dans son compteur individuel rémunéré.
- Fin de période (arrêté de paie mai 2009) : son compteur Solidarité est inférieur à 7H→les heures manquantes seront déduites sur la paie du mois de juin.
- Il quitte l'entreprise et son compteur Solidarité est inférieur à 7H → l'écart ne sera pas déduit de son solde de tout compte.
- Il a été absent au moins dix mois de façon continue ou discontinue au cours de la période de référence, il est dispensé d’effectuer la journée de solidarité.
Les présentes dispositions s’appliquent à compter du premier jour de l’arrêté de paie du mois de juin :
- Aux salariés en contrat à durée indéterminée présents à l’effectif au premier jour de la période de paie du mois de juin.
- Aux salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée depuis au moins un an et présents à l’effectif au premier jour de la période de paie du mois de juin.
